Economie : Le Département de l'Ariège accompagne le Contrat Insertion Emploi « 100 % Ariège »

En 2021, 21 contrats Insertion Emploi ont déjà été signés.

En 2020, la Commission prospectives Insertion a engagé une profonde réflexion sur la mise en oeuvre des politiques publiques du Conseil Départemental en matière d’insertion.
Dès le printemps 2021, sur la base de ces travaux, le Département a initié les contrats aidés « 100 % Ariège », comprenez financés par le Conseil Départemental. Ces contrats s'adressent aux entreprises du secteur marchand, l'Etat ayant fait le choix de réserver ces dispositifs aux jeunes sur le secteur marchand et à tous les publics sur le secteur non marchand. Ce soutien permet de répondre à une double problématique : favoriser le retour à l'emploi de personnes en insertion et accompagner le développement économique.
Le Département de l’Ariège, dans son document d’orientations « Ariège 2030 » s’est engagé dans une politique forte d’appui en faveur des bénéficiaires du RSA de l’Ariège et s’est fixé les objectifs suivants :

- création de 40 Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le secteur non marchand.

- signature de 40 Contrats Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand en cohérence avec la convention annuelle d’objectifs et de moyens signée avec la Préfecture de l’Ariège.

Ainsi, 80 bénéficiaires du RSA pourront se voir proposés un contrat aidé soutenu par le Département.

 

 

A ce titre, Christine Téqui, Présidente du Conseil Départemental, et Caroline Cathala, Directrice de l'agence Pôle Emploi de Foix se sont rendu à la boutique de location "Le Petit Plateau" située aux Cabannes pour la cosignature du Contrat Emploi Insertion avec Teddy 30 ans, recruté par Christophe Rodriguez gérant de cette entreprise commerciale créée en 2017.

Tous n'ont pas manqué de saluer l'intérêt de ce dispositif "100% Ariège" :

- Christophe Rodriguez en recherche de développement de son entreprise,

- Teddy, bénéficiaire du RAS en recherche d'emploi,

- Le Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre de sa politique d'insertion,

- et Pôle Emploi pour la qualité du partenariat dans l'intérêt des personnes en recherche d'emploi.

 

 

Quels sont les différents types de contrats aidés, et comment sont-ils mis en place ?

 

TROIS CONTRATS POUR TROIS RÉPONSES ADAPTÉES

 Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat aidé permettant aux employeurs du secteur marchand d'embaucher des salariés dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion (CUI). Il est financé par les conseils départementaux dans le cadre des CAOM (conventions annuelles d'objectifs et de moyen). Tous les employeurs ont accès au dispositif sous réserve de n'avoir pas procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents et à condition que l'embauche ne fasse pas suite à un licenciement.

 Le CIE « 100 % Ariège » répond aux enjeux économiques des entreprises dans le contexte de crise sanitaire qui perdure. Ainsi, il leur permet de maintenir leur activité et de soutenir l’emploi au travers de l’embauche de bénéficiaires du RSA.

 Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place. Les PEC sont fondamentalement des outils d’aide à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et non pas des outils d’appui au fonctionnement et au développement des structures associatives.
Les parcours emplois compétences poursuivent désormais l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi du bénéficiaire. Pour répondre à cet objectif, les PEC combinent mise en situation professionnelle, accompagnement du bénéficiaire et accès à la formation.

Les PEC doivent faire l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, Cap emploi, qui est le partenaire de l’association pour conclure le contrat).

 

 

L’IMPORTANCE DE L’INTERVENTION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT

 Pour les contrats Parcours Emploi Compétences (PEC), la participation du Département s’ajoute à celle de l’État. Elle est comprise entre 15 et 45 % du SMIC brut en application du plafond d’aide prévu à de hauteur de 95 %.

 Pour les CIE « 100% Ariège », les élus du Conseil Départemental ont fait le choix de soutenir les CIE signés avec les bénéficiaires du RSA ariégeois à hauteur de 47 % du SMIC brut (aide maximum légale) pour des contrats allant de 20 heures à 35 heures, soit 747 € mensuels pour un temps complet, dans la limite de 12 mois.

Cce dispositif « 100% Ariège » vise à inciter les employeurs du secteur marchand (entreprises) à recruter des bénéficiaires du RSA.

En complément, le Conseil Départemental contribue à la mise en place de tutorat, véritable enjeu d’intégration et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA à hauteur de 50% de la prime versée dans la limite de 80 € mensuel.

Une enveloppe globale d’un montant de 122 000 € a été consacré à ce dispositif en 2021. Il sera reconduit en 2022.  

 

LES CHIFFRES

 36 Parcours Emploi Compétences ont été signés. L’objectif de 40 contrats dans le secteur non marchand, sera donc atteint d’ici la fin de l’année.

 17 personnes ont également été embauchées le cadre de Contrats Initiative Emploi. Le nombre de CIE dans le secteur marchand approche des 50 % de l’objectif fixé pour 2021.

Pour mémoire, l’État participe uniquement au financement des CIE jeunes.

 

PEC vs CIE, QUELLES DIFFÉRENCES ?

 PEC = employeur du secteur non marchand : collectivités, associations.

Financement : État + Département 95 % du SMIC Brut

CIE = employeur du secteur marchand : entreprises.

Financement : État pour les jeunes + Département pour les BRSA 47 % du SMIC brut.