Séance plénière du lundi 27 juin 2022

Les Conseillers Départementaux de l'Ariège se réuniront en séance publique, à partir de 15 heures.

Ce lundi 27 juin, les Conseillers Départementaux de l'Ariège se réuniront en séance publique !

Pour ne rien manquer des débats, suivez la séance en direct sur la page YouTube du Département ! Pour cela, rendez vous ici !

 

 

La séance en détails :

Cette séance plénière est consacrée au vote des comptes de gestion et de comptes administratifs du budget principal 2021, aux affectations des résultats et une Demande de Modification de régulation (DM)

Après une année 2020 difficile et marquée par la crise sanitaire, le Département de l’Ariège affiche un budget solide et ambitieux, dans un contexte de reprise économique.

La collectivité a bénéficié d’une hausse importante de ses recettes de fonctionnement, en parallèle d’une augmentation contenue de ses charges. Pour 2021, le Département maintient ainsi un haut niveau d’investissement pour la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire.  

Pour autant, ces bonnes nouvelles ne doivent pas prendre le pas sur la prudence, à l’heure où la guerre en Ukraine impacte fortement l’économie mondiale et que le prix des matières premières, dont celui de l’énergie, ne cessent de grimper. Sans compter beaucoup d’incertitude sur la dynamique des Droits de Mutation à Titre Onéreux ( DMTO ) ou même la renationalisation financière du RSA.

 

UN BUDGET SOLIDE 

  • Avec 58,6M€ d’investissement en 2021, soit 12,7 M€ de plus qu’en 2020, le Département de l’Ariège a réussi son pari : rattraper le retard pris en 2020 pour cause de COVID et exécuter un programme d’investissement 2021 ambitieux.
  • Ce niveau d’investissement a été réalisé sans recourt à l’emprunt.
  • Le résultat excédentaire de l’exercice à hauteur de 12,7 M€ est quatre fois supérieur à celui de 2020 (3,86 M€ )
    • Une dynamique forte des recettes de fonctionnement (+5,4%) liée à une reprise post crise avec une progression des recettes attendues (Taxe sur les conventions d’assurance par ex) mais surtout une envolée des DMTO ( Les droits de mutation à titre onéreux du territoire) avec 41,6% d’augmentation
    • Une progression des charges de fonctionnement de +3,3%, soit un point de plus qu’en 2020 mais une modération de la croissance du RSA (1,4% contre 7,7% en 2020)
    • Le résultat de clôture est de 31,9 M€ (19,2 M€ en 2020)

 

CHIFFRES CLÉS

75% de l’investissement consacre au THD, aux routes et aux bâtiments.

 

Le Très haut débit : 17,1 M€

  • Près de 51 000 logements sont éligibles à la fibre, sur 262 communes, et 15 000 foyers ou entreprises sont abonnés parmi 3 opérateurs commerciaux présents sur le réseau : Orange, SFR et Bouygues Telecom. (30% de taux de pénétration)
  • Le cap de la moitié de la construction du réseau a été franchie début 2022. L’objectif d’un accès en fibre optique pour tous les Ariègeois d’ici fin 2025 reste donc d'actualité.

Les routes : 15 M €

  • Pour assurer la sécurité de tous, Le Département de l’Ariège a consacré 2M€ en 2021 au rétablissement de la structure des chaussées. Ces travaux (enduits superficiels et préparation de support) ont été principalement réalisés en régie sur les réseaux de proximité. 700 000 € ont été investis dans le recalibrage des routes, à l’image de RD1 entre Vernajoul et la Bouiche.
  • Le renforcement des réseaux et plus particulièrement la réfection des enrobés sur les routes a représenté un investissement départemental de 2,4 M€ : chaussée entre Mirepoix et l’Aude. RD 919 vallée de la Lèze entre Pateau et St-jean de Verges.
  • L’investissement de 1,9 M€ a permis la réfection des traversées d’agglomération comme celles d’Artigat RD919, La bastide de Sérou RD117, Bélesta RD117. Pamiers RD624, Tarascon-sur-Ariège RD618, St-Paul de Jarrat RD117.

 

Les bâtiments : 10M€

Afin de réduire son empreinte carbone, ses dépenses énergétiques et améliorer le confort thermique pour les agents, le Département de l’Ariège lancé un grand chantier de rénovation énergétique de l’Hôtel départemental. Pour réaliser l’isolation extérieure, remplacer les menuiseries et rénover des espaces intérieurs, 581 000€ ont été investis en 2021.

 

4 POSTES PRINCIPAUX DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Des dépenses de fonctionnement qui augmentent de +5,6 M€ soit +3,3% (contre + 2,4% en 2020) s’expliquent par la reprise d’une activité plus normale mais aussi par des choix politiques comme la hausse du régime indemnitaire ou des obligations législatives avec la revalorisation des salaires dans la branche associative de l'aide à domicile.

Parmi les dépenses principales :

  • Les dépenses de personnel ( 46,7 M€ soit +3,3 % comparé à 2021) 
  • Le RSA (40,2 M€ )  qui croit modérément (+1,4% comparé à 2021)
  • L’Aide aux personnes âgées (19,4 M€)
  • Les frais d’hébergement des personnes en situation de handicap ( 11,8 M€ soit - 4,1 % comparé à 2021)

 

UN BUDGET QUI DOIT RESTER PRUDENT

 2021 est une année record pour le Département avec 25 M€ de recettes perçues pour le compte des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).  Cette bonne nouvelle doit cependant être prise avec beaucoup de recul en raison du caractère conjoncturel des ventes immobilières en Ariège : inflation, hausse des taux d’intérêts et hausse des prix du marché. 

 Le budget départemental reste largement soumis à la conjoncture économique (niveau inquiétant de l’inflation des matières premières et de l’énergie)et aux décisions du gouvernement. Ce dernier a d’ores et déjà annoncé 10 Milliards d’économie sur les collectivités pour rembourser la dette COVID.

Le Département doit enfin assumer la hausse des dépenses sociales en matières de Rsa supplémentaires sans que les recettes connaissent une progression symétrique. A ce jour aucune réponse n’a été faite suite à la demande d’expérimentation au titre de la renationalisation du RSA.

 

 En conclusion la Dm intègre donc une proposition prudentielle sur 4 postes :

-          Provision risque AIS de 4M€

-          Provision risque DMTO de 9,8 M€

-          Provision risque CET de 60 000€

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