Fonds Social Européen : les plateformes anti-fraude et l'examen des plaintes

L’Etat a mis en service deux plateformes nationales destinées à recueillir les soupçons de fraude et les réclamations relatifs au FSE au titre de la programmation 2014-2020 en application du règlement portant dispositions communes (UE) n° 1303/2013 pour la période de programmation 2014-2020.

- La Plateforme ELIOS : pour signaler des soupçons de fraude et de conflit d’intérêt : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

Cette plateforme recueille tout signalement ayant trait à des soupçons de fraude pour les dossiers FSE, elle est composée une page d’accueil informative permettant d’accéder à deux rubriques :

  • l’une relative à la fraude,
  • l’autre dédiée aux conflits d’intérêts avec de nombreux messages d’information.

guide_detection_conflits_dinterets (pdf - 294,14 ko)

guide_detection_fraude (pdf - 2,41 Mo)

- La Plateforme EOLYS : pour déposerune plainte ou une réclamation : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

Cette plateforme permet le dépôt des réclamations liées aux dossiers FSE.
Elle permet de :

  • Centraliser toutes les réclamations
  • Tracer le dépôt des réclamations
  • Transférer des réclamations vers les services gestionnaires concernés pour traitement
  • Suivre les suites données et clôturer la réclamation.