Fonds Social Européen : les plateformes anti-fraude et l'examen des plaintes

L’Etat a mis en service deux plateformes nationales destinées à recueillir les soupçons de fraude et les réclamations relatifs au FSE au titre de la programmation 2014-2020 en application du règlement portant dispositions communes (UE) n° 1303/2013 pour la période de programmation 2014-2020.
- La Plateforme ELIOS : pour signaler des soupçons de fraude et de conflit d’intérêt : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr
Cette plateforme recueille tout signalement ayant trait à des soupçons de fraude pour les dossiers FSE, elle est composée une page d’accueil informative permettant d’accéder à deux rubriques :
- l’une relative à la fraude,
- l’autre dédiée aux conflits d’intérêts avec de nombreux messages d’information.
- La Plateforme EOLYS : pour déposerune plainte ou une réclamation : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/
Cette plateforme permet le dépôt des réclamations liées aux dossiers FSE.
Elle permet de :
- Centraliser toutes les réclamations
- Tracer le dépôt des réclamations
- Transférer des réclamations vers les services gestionnaires concernés pour traitement
- Suivre les suites données et clôturer la réclamation.