Les décisions de la Commission Permanente

Les contenus présentés dans cette rubrique ne sont pas exhaustifs, la Commission Permanente se prononçant sur plus d’un millier de rapports chaque année. 

Vallée de l’Ariège : Le Département s’engage aux côtés du SCOT pour la mise en œuvre du « Plan Vélo »

Les élus du Conseil Départemental de l’Ariège réunis en commission permanente ont voté l’attribution d’une aide de 13 200 € au Syndicat mixte de la Vallée de l’Ariège pour l’élaboration d’un « Plan Vélo ». Ce programme d’actions concrètes est destiné à développer l’usage de la « petite reine » dans les déplacements quotidiens.  En Ariège, plus de 45 % des déplacements quotidiens font moins de 5 km. Sur ces petits trajets, moins de 5 % sont réalisés à vélo, une importante marge de progression existe donc.

Le Schéma de cohérence territorial du syndicat mixte de la Vallée de l’Ariège a d’ores et déjà adopté des orientations telles que le développement de mobilités alternatives, avec un usage accru des transports en commun et la régulation du recours à la voiture dans les centres urbains. Cette démarche est aujourd’hui complétée par un programme d’actions tel que le « Plan Vélo », qui doit établir un maillage cyclable avec des infrastructures adaptées à la pratique du « deux roues ». Une grande consultation publique est d’ailleurs engagée du 22 juin au 19 juillet, accessible gratuitement sur le site Internet du SCOT : www.scot-vallee-ariege.fr  rubrique « Agenda ».

Dans le cadre de son plan Ariège 2030, le Conseil Départemental de l’Ariège, qui met désormais des vélos à assistance électrique à la disposition de ses agents, porte de la même façon la volonté de lutter contre le changement climatique. Le « Plan vélo » et sa construction collaborative participe également de cette démarche responsable.

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Habitat : Le Département de l’Ariège finance la réhabilitation de 15 logements sociaux

Les Conseillers Départementaux de l’Ariège réunis en commission permanente ont voté l’attribution d’une enveloppe de 27 600 € à destination d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) portées par les quatre communautés de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, du Pays d'Olmes, d’Arize-Lèze et du Couserans.

C’est au titre de ses compétences en matière de logements et d’aménagements urbains que le Département finance directement les neuf propriétaires bailleurs de quinze logements sociaux réhabilités se situant à Pamiers, Lavelanet, Saint-Girons, Lorp-Sentaraille et au Mas-d’Azil.

Le Conseil Départemental renforce ainsi son intervention auprès des collectivités pour améliorer le cadre de vie des Ariégeois en redynamisant les centres anciens, afin d’éviter leur dépeuplement. Cette démarche de développement durable répond dans le même temps, aux problématiques du respect des équilibres sociaux.

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Festival Festen’Oc : le minimum garanti permet un maintien partiel

Les Conseillers Départementaux de l’Ariège réunis en commission permanente ont octroyé une subvention de 1 400 € à l’association du Groupe Folklorique Sauratois pour l’organisation du festival Festen’Oc.

Le festival Festen’Oc propose depuis presque 20 ans, des animations se déclinant habituellement sur trois périodes. Pour sa 19ème édition, un unique temps de festivités aura lieu en octobre 2020, proposant tout de même des animations tout public et des ateliers spécifiques en direction des plus jeunes, un Salon du livre et des stages de langue, musique, danse et théâtre. Enfin, il offre également des bals traditionnels et des concerts à l’accès libre et gratuit.

Ce soutien constitue une aide minimale (dite « socle ») s’élevant à 50 % du montant de la subvention attribuée en 2019 pour les associations ayant un objet événementiel, quel que soit l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de la structure. Face à la crise pandémique inédite, le Département continue de soutenir le tissu associatif confronté aux difficultés de l’inactivité contrainte ou réduite.

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Culture : la Fédération musicale de l’Ariège accompagnée par le Département pour traverser la période de crise

Pour faire face à la crise pandémique inédite et à ses conséquences, les Conseillers Départementaux de l’Ariège réunis en commission permanente ont décidé d’octroyer à la Fédération musicale de l’Ariège (FMA), un minimum garanti de 19 200 € (dite « aide-socle ») s’élevant à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019.

La FMA met en place tout au long de l’année des actions favorisant les liens entre les écoles d’enseignement artistique et les associations du territoire, le développement des pratiques musicales amateur en proposant des formations et de nombreux stages suivis de concerts. La Fédération musicale de l’Ariège organise les examens départementaux pour certains cycles et met en œuvre, en partenariat avec l’Ensemble instrumental de l’Ariège (EIA), des actions d’éducation artistique dans divers établissements sur le territoire ariégeois.

L’application de ce dispositif de subvention « socle » consécutive à l’épidémie de coronavirus confirme l’importance des actions de la FMA en tant que « structure référente » pour le Département. Une possibilité de complément pourra être étudiée ultérieurement en fonction de l’activité effective de l’année

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Soutien à la culture occitane : le « minimum garanti » assuré pour l’association La Lauseta

Les Conseillers Départementaux de l’Ariège réunis en commission permanente ont octroyé une subvention de 2 240 € à l’association La Lauseta, soit 80 % de la subvention attribuée l’an passé, appliquant ainsi le dispositif du  minimum garanti, ou « montant socle » visant à soutenir le tissu associatif dans le contexte de crise actuel. 

La Lauseta œuvre tout au long de l’année à la valorisation de la culture traditionnelle et populaire tout en favorisant les liens et transmissions intergénérationnels. Au sein de l’Espace occitan à Pamiers, les bénévoles proposent chaque semaine des cours d’occitan, de danse traditionnelle, des cours de chant occitan et des stages de chant et de danse catalans et occitans, y compris à destination des enfants.

Malgré le fort impact causé aux activités prévues en 2020 par la mise en œuvre des mesures de confinement ainsi que par celles de la distanciation sociale, le Département confirme son soutien à La Lauseta afin de ne pas ajouter aux difficultés de l’inactivité contrainte. Au-delà de l’aide-socle accordée, l’attribution d’un complément de subvention sera possible au cas par cas aux vues de l’activité réelle de l’année. Le Festival Canti Danci ne pouvant se réaliser cette année, l’édition 2021 est déjà en préparation, avec une plus grande envergure.

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Le « minimum garanti » aux associations d’éducation populaire ariégeoises

Réunis en commission permanente, les Conseillers Départementaux de l’Ariège ont voté pour l’octroi d’une subvention de 57 200 € en faveur des Fédérations ariégeoises d’éducation populaire au titre du partenariat local existant autour des politiques éducatives.

Ces associations ont pour objet la promotion, l’accompagnement et le développement d’actions d’éducation pour tout public et dans tout le département. Il s’agit d’actions collectives comme des formations d’animateurs jeunesse, des formations partagées enseignants-animateurs, des actions et/ou manifestations en direction des enfants, des jeunes et des familles...

Afin de soutenir le tissu associatif dans le contexte de crise actuel, le Conseil Départemental a instauré le dispositif de la subvention socle : pour les associations ayant un objet annuel, ce qui est le cas de ces associations populaires, le versement d’un minimum garanti s’élève à 80 % de la subvention attribuée en 2019.

Ainsi, la Ligue de l’Enseignement, la Fédération Loisirs Education et Citoyenneté, l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public, la Fédération Départementale des Foyers Ruraux et la Fédération Départementale des Francas percevront chacune un minimum garanti pour assurer la traversée de cette crise, sachant que l’attribution d’un complément de subvention sera possible au cas par cas aux vues de l’activité réelle.

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BIJ : le Département garantit son soutien aux actions en faveur des jeunes du Pays de Foix-Varilhes et de l’Ariège

Les Conseillers Départementaux de l’Ariège réunis en commission permanente se sont montrés favorables à l’octroi d’un montant de 14 400 € au Bureau Information Jeunesse du Pays de Foix-Varilhes et de l’Ariège.

Le BIJ est soutenu à ce titre pour, tout au long de l’année, mettre à disposition des jeunes Ariégeois toutes les informations susceptibles de les concerner, accompagner les actions départementales et locales ; mettre en place des formations ; animer des Points et des Relais d’Information Jeunesse ; et enfin, participer à leur accès à la culture via la « Carte Réduc’09 ».

Afin de soutenir les actions du BIJ dans la traversée de cette année 2020 particulièrement impactée par la crise sanitaire, la subvention accordée est basée sur le dispositif du « minimum garanti » s’élevant à 80 % de la subvention perçue en 2019. Au-delà de cette aide-socle, l’attribution d’un complément de subvention sera étudiée aux vues de l’activité effective du Bureau Information Jeunesse.

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Agriculture durable : une aide « socle » pour l’Association pour le développement de l'emploi agricole et rural

Dans la continuité de la politique spécifique de soutien aux associations partenaires en cette année 2020 si particulière, les Conseillers Départementaux de l’Ariège réunis en commission permanente ont octroyé une subvention de 8 000 € à l’Association pour le développement de l'emploi agricole et rural (ADEAR).

En vertu de ce dispositif de crise, pour les associations ayant un objet annuel, le versement d’une subvention socle s’élevant à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019 est garanti, et un complément sera étudié aux vues de l’activité réelle de chaque association.

Accueillir et accompagner les porteurs de projets bénéficiaires du RSA et leur insertion dans le milieu agricole durable, telle est la mission annuelle de l’ADEAR, partenaire du Conseil Départemental de l’Ariège depuis plusieurs années. Les activités prévues en 2020 étant de facto obligatoirement impactées par la mise en œuvre des mesures de confinement ainsi que par celles de distanciation sociales, le Département applique, par cette garantie, sa compétence en matière d’action sociale, tout en veillant au développement et à la promotion d’une agriculture durable sur le territoire.

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Agriculture biologique : malgré la crise sanitaire, le Département confirme son soutien au CIVAM Bio

Année après année, le Conseil Départemental de l’Ariège soutient le CIVAM Bio dans son action de promotion, d’animation et de développement des filières en « agriculture biologique ».

Malgré la crise sanitaire et ses conséquences sur l’activité agricole, les conseillers départementaux réunis en commission permanente ont ainsi attribué une subvention de 26 000 € pour l’exercice 2020. Cette aide constitue une aide minimale (dite « socle ») s’élevant à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019, quel que soit l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de la structure.

Le travail d’animation assuré par le CIVAM Bio s’articule autour de deux axes d’intervention et de vulgarisation pour l’année 2020 : d’une part la structuration des filières en Ariège (lait, viande, maraichage et restauration hors domicile) ; d’autre part, la diffusion de connaissances et de pratiques innovantes en matière de maraîchage et d’élevage.

Par cette décision, le Conseil Départemental conforte son accompagnement du tissu associatif, terreau du bien vivre ensemble en Ariège, et poursuit son action en matière d’environnement, aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent pour la biodiversité.

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Culture : l’association Caza d’Oro bénéficiera du « minimum garanti » pour l’année 2020

Réunis en Commission Permanente, les Conseillers Départementaux de l’Ariège ont voté l’attribution de la subvention annuelle à l’association Caza d’Oro sur le principe du « minimum garanti », à hauteur de 32 000 €. Précisons que ce soutien prend la forme d’un montant « socle » de 80 % de la subvention octroyée l’année passée dans le cadre des mesures d’accompagnement exceptionnelles initiées par le Département pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Installée au Mas d’Azil, l’association Caza d’Oro est l’une des principales structures référentes de la collectivité départementale dans les domaines artistique et culturel. Elle met en œuvre tout au long de l’année des actions de diffusion, de médiation et de création dans le domaine de l’art contemporain. Parmi elles, des résidences d’artistes et de critiques d’art, ou encore un atelier départemental d’éducation artistique proposées dans les établissements scolaires ariégeois, notamment le dispositif bien connu « Mobil’Art en campagne ».

L’attribution de cette subvention « socle » confirme l’importance de l’action de Caza d’Oro pour le Conseil Départemental, malgré la baisse d’activité consécutive à l’épidémie de coronavirus.

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Insertion : le Conseil Départemental de l’Ariège mise sur la stratégie de l’action collective

Chef de file des politiques d’insertion, le Conseil Départemental de l’Ariège s’est doté d’un programme d’insertion départemental (PDI) et contribue au financement des structures engagées pour la promotion de l’insertion sociale et professionnelle des Ariégeois les plus démunis.

En 2020, le Conseil départemental consacre 84 400 € pour soutenir les actions de ces structures. Leur offre de service peut consister par exemple à la mobilisation des personnes isolées au travers des outils du numérique, à développer des actions en matière de santé (prévention, information, accompagnement), ou encore l’accès aux savoirs de base (atelier alphabétisation).

Ces actions se destinent aux publics démunis et fragilisés en favorisant la mixité et la dynamique de groupe. Les personnes concernées peuvent souvent cumuler plusieurs freins de nature économique, sociale ou professionnelle. Elles rencontrent souvent des difficultés liées à l’isolement qui entravent leurs projets d’insertion.

La crise sanitaire du covid-19 impacte fortement chacun des partenaires de ce PDI. Le financement 2020 du Département a donc été attribué au titre du « minimum garanti » qui s’élève à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019. Un complément de subvention sera étudié au cas par cas aux vues de l’activité effective de l’année.

Cette mobilisation solidaire constitue l’un des principaux engagements du Conseil Départemental dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, avec une stratégie prioritaire : renforcer les actions collectives comme mode d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi et vulnérables.

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Projet de méthanisation agricole individuelle à Loubens : le Département de l’Ariège veut mesurer l’intérêt environnemental

Soucieux de soutenir le développement d’une agriculture toujours plus responsable et de participer aux actions en faveur de la réduction des déchets, le Conseil Départemental de l’Ariège accompagne les études en vue de la réalisation d’un projet de création d’une unité de méthanisation agricole individuelle, sur la commune de Loubens. Le projet s’accompagnerait d’un dispositif de valorisation du biogaz par cogénération afin de produire de la chaleur et de l’électricité.
Réunis en commission permanente, lundi 25 mai, les Conseillers Départementaux ariégeois ont validé le principe de participer au financement des études d’opportunité et de faisabilité, aux côtés de l’ADEME et de la Région Occitanie.

Pour le Département, l’intérêt consiste à mesurer les effets de projets de cette nature sur des secteurs non couverts par un réseau de gaz naturel, contrairement à des projets en injection sur le réseau davantage menés dans une logique industrielle. Les résultats analysés participeront aux réflexions sur les stratégies à venir de soutien à la méthanisation dans une logique de développement des énergies renouvelables au plus près du territoire.

Rappelons que la méthanisation est basée sur un processus biologique naturel. Sous l’effet de la chaleur (38°C) et en l’absence d’oxygène, des bactéries transforment la matière organique en méthane, également appelé biogaz, et en un résidu, appelé digestat. Le digestat peut être utilisé comme fertilisant, pour nourrir les cultures agricoles, ou comme amendement, pour l’équilibre des sols. C’est un engrais d’excellente qualité. Le biogaz participe par ailleurs au bouquet énergétique de la France ; il devrait représenter 10 % de la consommation de gaz naturel en France d’ici 2030.

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Le Conseil Départemental de l’Ariège financera la sécurisation de la Voie verte entre Foix et Vernajoul

Le feuilleton de l’achèvement de la Voie verte entre Foix et Saint-Girons livrera bientôt son dénouement. Réunis en commission permanente, les Conseillers départementaux de l’Ariège ont en effet validé le principe de financer les travaux de sécurisation du tracé entre le pont de l’Echo et la commune de Vernajoul.

Le chantier porte sur l’installation d’une clôture de séparation avec la voie ferrée et les armoires techniques, ainsi que le confinement des réseaux. Le Département assumera 66 % du coût global des aménagements (158 900 €), la Ville de Foix 34 % (81 600 €).
En 2018, après de nombreux échanges, la SNCF s’était engagée à étudier et à estimer précisément les travaux de sécurisation des réseaux de la voie ferrée et à libérer l’espace d’une ancienne voie démantelée pour permettre la finalisation de la Voie verte à son entrée dans Foix. L’étude a été présentée à la Ville et au Département au mois de février 2020.

L’objectif est désormais de permettre la réalisation rapide des travaux à l’occasion d’une fermeture provisoire de la ligne « Portet-sur-Garonne / La Tour de Carol » au cours de l’été. Et les marcheurs, randonneurs, coureurs et cyclistes pourront réellement profiter du tracé de la Voie verte entre Foix et Saint-Girons.

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Covid-19 Info Handi Loisirs 09 bénéficie du dispositif minimum garanti

Diffuser, faciliter l’accès aux loisirs, organiser des séjours, participer aux actions menées pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la société : autant de missions auxquelles se consacre l’association « Info Handi Loisirs 09 ». Ouverte à tous, personnes en situation de handicap ou personnes valides, elle fonctionne en étroite collaboration et complémentarité avec les associations existantes concernées par le handicap, notamment dans le domaine des loisirs.

Les activités prévues en 2020 ayant été fortement impactées par la mise en oeuvre des mesures de confinement ainsi que par celles de la distanciation sociale, les élus  départementaux réunis en Commission Permanente ont attribué la subvention annuelle sur le principe du « minimum garanti » de 2 040 €.

Ce dispositif, appelé également « socle », a été mise en oeuvre par le Conseil Départemental en soutien aux associations ariégeoises afin de les aider à traverser cette année 2020 qui sera difficile. Ce soutien prend la forme d’un « minimum garanti » de 80 % de la subvention octroyée l’année passée, pour celles ayant un objet annuel, ce qui est le cas de l’association « Info Handi Loisirs 09 ». Un complément de subvention sera étudié au cas par cas aux vues de l’activité effective de chaque structure.

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Covid-19 : le Département soutient l’UNSS dans le cadre du dispositif du « minimum garanti »

Dans le cadre d’un partenariat pluriannuel avec l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), les élus départementaux réunis en Commission permanente ont voté l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 8800 € pour l’année 2020 à cette fédération départementale multisports qui remplit des missions de service public. Son rôle est essentiellement social, favorisant le sport éducatif et non la performance.
Le Conseil Départemental entend ainsi accompagner et soutenir l’UNSS présente dans dix-huit collèges ariègeois (publics et privés) à travers l’association sportive de chaque établissement, au bénéfice de 4 541 licenciés en 2019, afin de ne pas ajouter aux difficultés de l’inactivité contrainte.
Cette aide est attribuée, en période de crise sanitaire, au titre du « minimum garanti » aux associations, qui, pour celles ayant un objet annuel, s’élève à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019. Un complément de subvention sera étudié au cas par cas aux vues de l’activité effective de l’année.

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Préservation du patrimoine fruitier cultivé et sauvage : le Département soutient « Atout Fruit »

Au titre de la politique du Conseil départemental de valorisation des espaces naturels, les élus départementaux réunis en Commission permanente ont voté l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 5 600 € au bénéfice de l’association Atout Fruit, qui constitue un conservatoire d'espèces fruitières anciennes sur la voie verte "Lavelanet/Mirepoix", sur le territoire du bassin versant de l’Hers.
 
L’activité de l’association Atout Fruit revêt un caractère patrimonial, social et environnemental :
Parmi ses missions, elle met en valeur le patrimoine fruitier cultivé et sauvage existant sur les abords de la voie verte et le développe par la plantation de nouvelles variétés en veillant à l’insertion paysagère de cet espace. Elle y mène des actions ludiques, y présente et valorise les espèces anciennes en fédérant associations locales, municipalités, milieu scolaire, professionnels de la filière horticole et des ateliers de transformation.
 
Cette aide est attribuée, en cette période de crise sanitaire, au titre du « minimum garanti » aux associations, qui, pour celles ayant un objet annuel, s’élève à 80 % du montant de la subvention attribuée en 2019. Un complément de subvention sera étudié au cas par cas aux vues de l’activité effective de l’année.
 
Le Conseil départemental entend ainsi accompagner et soutenir les associations ariégeoises afin de ne pas ajouter aux difficultés de l’inactivité contrainte.

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Numérique et insertion sociale : le Département fait d’une pierre deux coups en soutenant Digitanie

Dans le cadre du programme départemental d’insertion par l’activité économique, les élus départementaux réunis en Commission permanente ont voté pour l’attribution d’un montant de 8 050 € à Digitanie, société coopérative et participative (SCOP) créée en 2017.

Œuvrant dans le domaine du service numérique (réalisation de logiciels, communication numérique, « business Intelligence », conseil en génie logiciel…), Digitanie revêt également une dimension sociale car elle permet l’intégration professionnelle de personnes vulnérables en leur offrant des formations favorisant leur retour vers un emploi durable. L’aide du Conseil Départemental concerne le financement de 80 % de cet accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion.

Au-delà de la mission de développement de l’insertion par l'activité économique, ce soutien marque en outre, la volonté du Département de réduire la fracture numérique, portée par le déploiement du THD sur le territoire ariégeois.

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Économie : le Département de l’Ariège renforce son soutien aux petites stations de ski ariégeoises

Sur proposition de Christine Téqui, Présidente du Département de l’Ariège, les Conseillers Départementaux ont décidé de renforcer l’accompagnement des petites stations de ski ariégeoises. Lundi, en commission permanente, ils ont ainsi étendu le dispositif qui s’appliquait depuis 1991 à Guzet-Neige, à la station des Monts d’Olmes et aux stations gérées par la Communauté de communes de Haute Ariège. En complément, une nouvelle politique d’investissement a également été validée.

L’objectif est d’accompagner les stations de ski qui ont des difficultés à réaliser l’équilibre financier de leur fonctionnement et de les accompagner dans leurs projets d’équipement afin d’atténuer leur déficit de fonctionnement, sur la base d’un plan stratégique global sur dix années. Valeurs ajoutées pour l’économie touristique de l’Ariège, les stations doivent s’inscrire dans une démarche financière vertueuse et de développement durable, et une diversification attendue de leurs activités.

Telle est l’ambition du Département pour l’ensemble des stations ariégeoises qui représentent chaque année 11 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les remontées mécaniques, et plus de 75 millions d’euros de recettes totales.
Mais les stations de ski ariégeoises, ce sont aussi 900 personnes qui travaillent sur la saison pour gagner le revenu indispensable complément d’une autre activité, agricole, artisanale ou commerciale, leur permettant de vivre le reste de l’année.

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Le Département accompagne les actions de l’association « La chèvre de la race pyrénéenne » en faveur de la biodiversité

Les Conseillers Départementaux, réunis en commission permanente, ont décidé l’attribution d’une aide de 2 000 € au bénéfice de l’association « La Chèvre de Race Pyrénéenne ».

Créée en février 2004, l’association œuvre pour préserver, promouvoir et développer cette race emblématique des Pyrénées en raison notamment de ses aptitudes spécifiques et son système d’élevage reposant sur les principes de l’agroécologie.

Ses actions contribuent au maintien d’une biodiversité domestique et à la préservation des habitats montagnards. Le Conseil Départemental de l’Ariège agit ainsi dans le cadre de ses compétences en soutenant la protection de la biodiversité en Ariège.