Publication et accès aux actes administratifs

L'ensemble des décisions du Département (délibérations, arrêtés, actes) du Conseil départemental de l’Ariège sont mises à disposition du public.

Deux possibilités s'offrent à vous pour les consulter (site internet ou demande écrite). Pour tout savoir, rendez-vous dans l'article ci-dessous !

  • En application du décret N°2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité territoriale et leurs groupements, le Département met à disposition l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions.

Vous pouvez accéder à l'ensemble des délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de l’Ariège en suivant le lien ci-dessous.

Toutes les décisions du Département (délibérations, arrêtés, actes), pour être valides, sont soumises au contrôle de la légalité exercée par le Préfet.

Consultation des actes administratifs : https://cd09.kiosk.qualigraf.fr/

 

  • En application du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le Département a également désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
  • assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est, par arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 5 octobre 2007 :

Correspondant CADA
Service des Affaires Juridiques 
Hôtel du Département
B.P. 23

Titulaire : M. Clément BILLOIRE

Suppléante : Mme Maïté MULERO

Téléphone : 05.61.02.09.21
 

Les demandes accompagnées des justificatifs nécessaires sont à transmettre à l’adresse ci-dessous à l’aide du formulaire de demande de communication d'un document administratif :

Correspondant CADA
Service des Affaires Juridiques
Hôtel du Département
B.P. 23

Pour télécharger le formulaire de demande, cliquez ici