SDIAU

Depuis le 1er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de plus de 10 000 habitants ou faisant partie d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, dont le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme en leur nom.

Aussi, dans un souci de solidarité territoriale et de nécessaire continuité du service, le Conseil Départemental a décidé, à la demande des communes par l’intermédiaire de l’Association des Maires, de prendre le relais de l’État en créant un service départemental. Ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU) est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.

Si vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme sur l’une des communes instruites par le SDIAU, vous avez deux possibilités :

-          Déposer une demande en version papier à la Mairie après avoir renseigné le formulaire Cerfa adéquat (accessible ici) et l’avoir accompagné des pièces obligatoires (différents exemplaires seront nécessaires)

-          Déposer une demande dématérialisée à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr

Pour toute information pratique relative aux demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme), vous pouvez prendre l’attache de votre Mairie ou consulter le site du CAUE de l’Ariège : www.les-caue-occitanie.fr/ariege .

 

Consulter la page présentation pour connaitre les communes concernées par le service départemental d'instruction des autorisations d'urbanisme (SDIAU).