Présentation

Actuellement, le SDIAU assure l’instruction des autorisations d’urbanisme de 156 communes ariégeoises.Toutes les communes qui ne sont ne sont plus concernées par l’instruction de la DDT, peuvent si elles le désirent, adhérer au SDIAU.

Carte des centres instructeurs

Liste des communes adhérentes SDIAU 01/01/2022 (pdf - 232,94 ko)

Notre service est composé d’une chef de service, de 8 instructrices réparties par secteur géographique et d’un coordonnateur administratif et comptable.

Missions du service

Le SDIAU est chargé, pour le compte des communes, d’instruire les demandes d’urbanisme suivantes :

-          Permis de Construire (PC)

-          Permis d’Aménager (PA)

-          Permis de Démolir (PD)

-          Déclaration Préalable (DP)

-          Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)

Lorsque sa charge de travail le permet et à la demande des communes, le SDIAU peut instruire également les Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa).

Le SDIAU anime un « réseau des Communes instruites par le SDIAU » qui se réunit au moins une fois par an. Le Département met également à disposition un logiciel permettant l’enregistrement des dossiers, leur instruction et depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes.

Enfin, le SDIAU a une mission de conseil en urbanisme auprès de ses communes adhérentes et d’appuis technique.

 

Missions demeurant à la charge des collectivités

Pour toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune, le Maire, en tant que de besoin :

-          Accueille le public

-          Vérifie la recevabilité des dossiers (dossier intégralement rempli, daté et signé, la présence et le nombre de pièces obligatoires)

-          Affecte un numéro d’enregistrement au dossier et délivre le récépissé de dépôt de dossier

-          Procède à l’affichage en Mairie de l’avis de dépôt puis de la décision

-          Transmet les dossiers aux consultations extérieures qui lui incombent et transmet le dossier au SDIAU avec une fiche de renseignements

-          Notifie au pétitionnaire la décision et réalise tous les envois nécessaires (SDIAU, contrôle de la légalité, fiscalité…)

-          Réceptionne, traite et transmet au SDIAU les DOC et les DAACT

 

Partenaires

Pour l’exercice de ces missions, le SDIAU travaille en étroite collaboration avec les services gestionnaires des différents réseaux (SMDEA, syndicat des eaux du Couserans, SDE09, régies électriques, etc.), le CAUE, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), la DDT, ainsi que de nombreux autres partenaires du territoire.