Transition énergétique : le Conseil départemental en ordre de bataille

La Présidente avait donné le ton d'entrée : "Sortir de nos zones de confort", "Dégager des solutions innovantes", "Obligation de réussir !". Autant d'engagements qui se déclinent aujourd'hui en actions concrètes pour le Département comme pour ses partenaires et les porteurs de projet.

Issue des travaux de la Commission Prospective initiée par Christine Téqui dès son élection à la présidence de l’assemblée départementale en novembre 2019, la mobilisation du Département repose sur deux axes prioritaires : économiser l'énergie et développer les énergies renouvelables.

Le lundi 15 mars, à partir de 15 heures, les plans d’actions seront présentés et soumis au débat puis au vote des Conseillers Départementaux, réunis en séance plénière. 

 

 

Retrouvez le Dossier de presse complet :

 

UNE VISION STRATÉGIQUE DU « SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE »
DU DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

 

Les récentes évolutions législatives (loi de transition énergétique ou de réforme territoriale : NOTRe, MAPTAM) ont donné de nouvelles compétences et de nouveaux outils aux collectivités locales en matière de politique énergétique.

Les collectivités disposent désormais d’une responsabilité pour mener à l’échelle locale les politiques climat-air-énergie et pour les mettre en œuvre.

Dans ce contexte d’urgence, le Conseil Départemental a un rôle majeur à jouer qui nécessite de repenser la manière de consommer et de raisonner la production d’énergie, où l’on reparle de mix énergétique, combinaison indispensable entre énergie fossile et nucléaire et énergie renouvelable.

Si la collectivité est déjà engagée dans la « réduction » de consommation d’énergie finale (économie d’énergie), notamment sur ses propres bâtiments, et à travers le soutien des communes au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l’enjeu est clairement de concrétiser cette transition sur l’ensemble du territoire en recherchant une cohérence entre les dispositifs existants.

Pour passer d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre en énergie faiblement carbonée, le changement doit être (et ne peut être que) progressif.

Étang de Laurenti

 

Une stratégie du changement et d’actions est proposée autour de trois axes prioritaires :
 

1/ RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

Pour ce qui concerne les bâtiments, le Conseil Départemental de l’Ariège a déjà fortement engagé une démarche vertueuse d’économie d’énergie que la loi rend désormais plus contraignante. Les collèges, les centres techniques des routes départementales, les centres locaux et cette année l’Hôtel du Département (travaux à compter du printemps 2021) ont fait l’objet d’importants travaux. Un effort qui va se poursuivre.

Les déplacements motorisés constituent également une part importante de la consommation énergétique et de la production des gaz à effet de serre (GES).

L’élaboration d’un schéma départemental des aires de covoiturage trouve donc toute sa légitimité. Le taux de fréquentation de la dizaine d’aires aujourd’hui à notre actif, l’évolution des pratiques et les attentes des usagers et des territoires militent pour que ce dispositif existant soit complété.

 

2/ DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

 

Si le Département n’a pas de compétence en matière de production d’énergie renouvelable (ENR) et moins encore en matière d’urbanisme, il est un échelon clé vers lequel se tournent les porteurs de projets pour poser une analyse, une vision sur le développement des énergies renouvelables, solliciter son soutien, etc.

Pour accompagner les maitres d’ouvrage, le Département a défini un cadre de référence et d’analyse des projets autour d’un socle de valeurs. Ce socle de valeurs, pour apprécier l’impact des projets de production d’énergie, se décline en une grille d’analyse des projets basée sur des critères objectifs.

Une grille d’analyse a été élaborée (cf. annexe II) afin de permettre une notation de l’impact le plus négatif (1) au plus positif (5). La note pour chaque projet est ainsi conditionnée à :

-          Son empreinte carbone

-          Sa pertinence environnementale

-          Le type d’investissement, le partage de rente

-          Sa gouvernance dans une approche intégrée de développement

-          Son empreinte économique en termes d’emplois.

 

3/ UN PACTE DE TRANSITION AUTOUR DE VALEURS PARTAGÉES

 

L’objectif du pacte pour la transition est de réunir autour de valeurs partagées les acteurs et partenaires qui souhaitent faire avancer leur territoire vers un modèle plus respectueux fondé sur :

-          Le respect des équilibres écologiques et de la préservation de la ressource

-          Une société informée et solidaire

-          Un développement harmonieux des territoires

-          Une gouvernance partagée de la ressource (rente, bienfaits, intérêt général)

 

Cet acte doit permettre d’engager solidairement les partenaires du Conseil Départemental dans cette vision durable du changement ayant cours au niveau du Département, notamment sur les stratégies contractuelle et financière de réduction de la consommation d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Un effet d’entraînement vertueux.

 

Jean-Paul Ferré, Vice-Président - Christine Téqui, Présidente - Alain Naudy, Vice-Président

 

VERS UN « BUDGET CLIMAT » POUR ACCOMPAGNER
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

 

Le budget du Conseil Départemental s’inscrira désormais dans la logique stratégique et opérationnelle développée dans le cadre des priorités définies par la Commission Prospective, notamment sur les actions liées à la transition énergétique

Il sera enrichi par une présentation complémentaire dédiée, qui reposera sur une estimation du budget départemental en mode valorisation énergétique, basée sur des objectifs mesurables (indicateurs quantitatifs et qualitatifs). Chaque temps de construction et d’évaluation du budget sera ainsi concerné cette lecture « climat » (réunions de cadrage, débat d’orientations budgétaires, compte administratif…).

Au fur et à mesure, le budget du Conseil Départemental de l’Ariège deviendra « Budget Climat », en intégrant analyse et pilotage de l’ensemble des actions de la collectivité.

 

Pour lire le Rapport Développement Durable 2019 du Conseil départemental, cliquez sur ce lien .

Pour aller plus loin, retrouvez ci-dessous :