Enquête publique - autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole

Le dossier d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole est soumis à enquête publique au titre du code de l'environnement et notamment son article L 214-1
Â
Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique
Étude d'impact - note complémentaire
Avis de l'Autorité Environnementale
Avis service domaine public fluvial
Â
Â
Â
Â
Â
Â
Â