Planification des déchets

Le Conseil Départemental, par ses aides financières aux collectivités, favorise la réalisation et l'optimisation des équipements destinés à la valorisation des déchets et soutient la démarche de prévention des déchets (aide aux programmes de compostage individuel des collectivités).

Qui contacter ?

Secrétariat des plans
Service Aménagement Urbain Déchets
Direction de l'Aménagement et de l'Environnement
Conseil Départemental de l’Ariège

Tel. : 05 61 02 09 57

Personnes ressources
Jean-François RUMMENS - Directeur 
Philippe MURO - Chef de service
Séverine NAVARRO - Chargée de mission planification des déchets

Depuis les lois Grenelle, le Conseil Départemental est compétent en matière de planification des déchets non dangereux et des déchets du BTP et assure le suivi annuel de ses plans.Dans le cadre de cette compétence, le Conseil Départemental, avec l'appui des commissions partenariales prévues par la loi, définit les grandes orientations en matière de prévention et de gestion des déchets non dangereux mais aussi les déchets du Bâtiment et des travaux publics. Il intervient notamment sur les équipements et projets portés par les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitements des déchets.

Ainsi en octobre 2010, le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) a été approuvé. Le plan est la référence en matière de gestion des déchets non dangereux sur le territoire ariégeois.
Pour arriver à la fois à des objectifs ambitieux en terme de prévention mais aussi maîtriser les coûts de ces traitements, le Département en collaboration avec les collectivités a pris deux engagements :

  • Aider les collectivités compétentes en matière de déchets à la mise en place d'une méthode de comptabilité analytique commune nommée "Comptacoût". Ce dispositif a été mis en place depuis 2011 avec le soutien financier du Conseil Départemental et l'ADEME pour les collectivités. Un groupe de travail animé par le Conseil Départemental permet aux collectivités de travailler et d'analyser les matrices comptables des structures en charge de cette gestion et de favoriser ainsi la mutualisation des expériences.
  • Le Conseil Départemental s'est engagé en 2011 dans la mise en place d'un plan de prévention des déchets dont les objectifs sont de réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source. Cette démarche volontaire a été relayée par un programme local de prévention sur la zone Est par le SMECTOM du Plantaurel et ses collectivités adhérentes pour la collecte et sur la zone Ouest par le SICTOM du Couserans couvrant ainsi l'ensemble du territoire ariégeois. Au titre de l'écoexemplarité et en collaboration avec des directions comme la Direction Voirie Transport, le Conseil Départemental engage des procédures pour favoriser la prévention et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics.

A travers ses actions volontaires, le Conseil Départemental apporte aux collectivités son expérience et son expertise en matière de gestion des déchets du BTP.
En décembre 2013, le Conseil Départemental a réuni la 1ère commission d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

La procédure engagée doit permettre de fixer les grandes orientations en terme de prévention et de valorisation des déchets du BTP. Les principales phases de cette démarche sont les suivantes :

  1. Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP
  2. Définition, examen et synthèse des scenarii pour la collecte et le traitement
  3. Choix des filières
  4. Rédaction du projet de plan
  5. Procédures administratives
  6. Enquête publique
  7. Adoption du Plan en séance plénière du Conseil Départemental

Voir la notice détaillée (pdf - 83,89 ko)

Voir le dossier Ariège Pyrénées (pdf - 2,17 Mo)

En vidéo :

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