Transport des élèves de classes de maternelles

L'implication du Département dépasse le cadre strict de la scolarité obligatoire  ( 6 / 16 ans ), puisque le droit au transport scolaire est assuré dès l'entrée à l'école maternelle dans le cadre d'un R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Hors R.P.I., des cartes peuvent être délivrées dès lors :

  • qu'un service est déjà existant,
  • que des places sont disponibles dans le véhicule,
  • qu'un accompagnateur est présent, pour les véhicules de plus de 9 places.