Transport des élèves en situation de handicap

Conformément aux dispositions du décret du 19 juin 1984, le Conseil Départemental met en œuvre une prestation de transport individuel au profit des enfants dont le taux de handicap est reconnu égal ou supérieur à 50 %.

Cette prestation peut être effectuée par une entreprise de transport spécialisée, retenue au terme d'une procédure de marché public fixant le montant du forfait journalier.

Le transport peut également être effectué par la famille qui, dans ce cas, se voit attribuer par le Conseil Départemental, une rétribution selon un barème kilométrique forfaitaire.

Par ailleurs, le Conseil Départemental a souhaité mettre en œuvre une convention avec la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale, visant à intervenir en matière de transport pour les élèves orientés vers les CL.I.S. (CLasse d'Intégration Scolaire) et les U.P.I. (Unité Pédagogique d'Intégration).

Les situations présentées font l'objet d'un examen particulier par la Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap (M.D.P.S.H.), qui transmet au service TRANSPORT du Conseil Général les éléments nécessaires à la mise en place du transport.