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Demande d'accès aux documents administratifs
En application du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Portail des aides : aides aux communes (FDAL) et aux associations (FDVA)
AIDES AUX COMMUNES (FDAL) ET AUX ASSOCIATIONS (FDVA)
Dans le cadre du FDAL (Fonds Départemental d’Action Locale) et du FDVA (Fonds Départemental de la Vie Associative), le Conseil départemental met à votre disposition un outil Internet dédié pour vous accompagner de la demande jusqu’au versement d’une subvention. Ce service électronique (e-service) doit faciliter votre démarche et s’inscrit dans la politique départementale volontariste de développement des usages numériques.
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ATTENTION :
- FDAL (communes) : le téléservice sur le portail des aides sera ouvert du 01/12/2023 jusqu'au 15/03/2024.
- FDVA (associations) : le téléservice sur le portail des aides sera ouvert à compter du 01/01/2024.
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Pour tout renseignement concernant le FDAL, contactez le secrétariat de la Direction de l'Attractivité, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (DAATE) au 05 61 02 09 51 ouÂ
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Pour tout renseignement concernant le FDVA, contactez le secrétariat de la Direction Culture, Sport, Éducation et Patrimoine (DCSEP) au 05 61 02 09 25 ou dcsepdir
ddtet.dir(arobase)ariege(point)fr
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Le Conseil Départemental reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches et dans votre accompagnement à la saisie en ligne.
Vous pouvez vous connecter en créant vos propres codes d’accès et suivre en ligne l’avancement de vos demandes de subvention.
Pour accéder au portail des aides, merci de cliquer sur le lien suivant : Portail des aides .
Accès aux publications des actes administratifs du Département
En application du décret N°2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité territoriale et leurs groupements, le Département met à disposition l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions.